Vous êtesagent salariédu Département de Haute-Savoie, du SDIS, du SYANE ou du SYAN'ENR ? Vous pouvez adhérer au COS tout au long de l'année pour une cotisation de 25 €.
Les prestations du COS vous sont ouvertes pour l'année civile en cours dès le règlement de la cotisation.
Vous vivez en couple, vous avez des enfants ? Les personnes pouvant avoir la qualité d'ayant-droit et bénéficier des prestations sont :
le conjoint (quel que soit le type d'union)
les enfants de l'adhérent de moins de 25 ans
les enfants de moins de 25 ans du conjoint de l'adhérent fiscalement à charge du foyer
Prestations et conditions
Les prestations sont réglées à terme échu
Le mode de règlement par défaut est le prélèvement
Elles ne sont pas rétroactives par rapport à la date d'adhésion
Les prestations relatives aux enfants sont versées par foyer même si les parents sont tous deux adhérents au COS.
Certaines prestations (Chèques-Vacances, Frais de garde et Aide aux Loisirs) nécessitent de connaîtrevotre tranche, qui va déterminer le montant de la participation du COS.
Votre tranche (ou Revenu Disponible) est définie selon une méthode de calcul basée sur les revenus du foyer fiscal et un montant de charges fixes.
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